ÉDITION DU SITE INTERNET
Le site web synaoris.com (ci-après « le Site ») est la propriété de SYNAORIS au capital de 1500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 89335024900015, dont le siège social est situé au 38 rue du Pré d’Abas 44700 ORVAULT, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26893350249.
Directeurs de la publication du Site et responsables de la rédaction :
Virginie DUTEL et Antoine HOUDANT.
Contact : Tél. : 07 68 80 87 18 – contact[at]synaoris.com
CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE INTERNET
STUDIO GRAPHIQUE SUR TON 31
(SARL IDENTITÉS NOMADES)
31 rue des Lilas 44700 ORVAULT
Code APE : 7410Z (activités spécialisées de design)
SIRET : 80882872700038
RCS : Nantes B 808 828 727
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Immatriculation : 15-01-2015
Capital social 4 000,00 €
HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
OVH – www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Tel : 08 203 203 63
email : support@ovh.com
Protection des données personnelles
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, soient traitées pour les finalités de gestion de la relation client et de la gestion commerciale du Site.
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Loi informatique et libertés
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Ce droit ne pourra pas être exercé en ligne.
Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 de la loi du 21 juin 2004 doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SYNAORIS 38 rue du Pré d’Abas 44700 ORVAULT.
Pour toute information complémentaire concernant le site vous pouvez nous contacter par téléphone : 07 68 80 87 18 ou par mail contact[at]synaoris.com
Article 1 – Objet du Site
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout internaute visitant le Site www.synaoris.com (ci-après désigné : l’Utilisateur) et à l’ensemble des noms de domaines et site déposés par SYNAORIS pour présenter sa société, ses produits, ses services et son réseau. Les conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes, conditions et modalités dans lesquelles s’effectue l’accès au site et aux services qu’il propose. La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes par l’Utilisateur. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes, du simple fait de la consultation du site. Toute consultation du site emporte, sans limitation ni réserve, acceptation des conditions générales d’utilisation dans leur dernière version. SYNAORIS ou toute filiale qui lui serait substituée pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour s’informer des modifications éventuelles. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation du site.
Le site de SYNAORIS a pour vocation notamment :
– de présenter la société SYNAORIS
– de présenter ses gammes de services
– de communiquer au public des informations de toute nature.
Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses Utilisateurs. SYNAORIS pourra modifier le contenu du Site et en suspendre certaines fonctionnalités à tout moment et sans préavis sans que SYNAORIS puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.
Article 2 – Contenu du Site – Responsabilité
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Article 3 – Accès au site – Utilisation
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SYNAORIS met tout en œuvre pour que le site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par SYNAORIS à tout moment. Aussi, SYNAORIS se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. SYNAORIS s’efforce de prévenir l’Utilisateur, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.
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Article 4 – Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont la propriété de SYNAORIS et font l’objet d’une autorisation d’utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, sans l’autorisation écrite préalable de SYNAORIS, de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayant cause est interdite, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne.
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Article 7 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En présence de conditions générales d’utilisation en langue française et en langue étrangère, seules la version en langue française régira les rapports de droit entre les Parties et sera utilisée en cas de différents d’interprétation.
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